Ci-dessous, les éléments essentiels pour la validation, la titularisation, la prolongation, le licenciement.
Validation
Le processus de validation de l’année de stage pour obtenir la titularisation commence par une inspection.
Cet élément sera un des éléments clés de la décision finale.
Un jury est constitué par corps. Présidé par un Ingénieur Général, il est composé de cinq à 10 membres (inspecteur, agents du corps, représentant du SRH, personnalité extérieure).
Il se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des 4 avis suivants :
1/ L’avis motivé d’un inspecteur de l’Enseignement Agricole suite à une inspection ;
2/ L’avis motivé du chef de l’établissement ;
3/ Le rapport du conseiller pédagogique ;
4/ L’avis motivé du Directeur de l’ENFSEA.
Le jury entend, au cours d’un entretien, tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à son dossier d’évaluation. Le Ministre chargé de l’Agriculture arrête ensuite la liste des stagiaires titularisés, sur proposition du jury.
Le Ministre prolonge d’un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés devant justifier d’un Master, d’un titre ou d’un diplôme reconnu équivalent par le Ministre chargé de l’Agriculture qui ne rempliraient pas, à l’issue du stage, cette exigence. La titularisation du stagiaire peut être prononcée à l’issue de cette prolongation de stage à la condition qu’il détienne le titre ou le diplôme requis.
Le Ministre arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les stagiaires qui n’ont été, ni titularisés, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Reclassement
L’administration est contrainte de proposer un reclassement pour les contractuels en CDI jugés inaptes à l’enseignement . Cette procédure délicate peut se terminer par un licenciement. Il est vivement conseillé de prendre contact avec les permanents du Sgen-CFDT du Ministère de l’Agriculture.
Prolongation du stage pour la titularisation
Les modalités de prolongation du stage sont très limitées et encadrées par les décrets statut des corps respectifs (congé maladie de plus de 36 jours, congé maternité, congé parental, temps partiel dans le cadre du handicap, congé sans traitement).
Quelques liens
- Les modalités d’évaluation et de titularisation sont précisées par l’arrêté du 26 février 2016 consultable ici
Elles sont déclinées dans une note de service annuelle importante (DGER/SDEDC/organisation de l’année de stage et évaluation) consultable ici . Cette note parait en général en juillet.
Les décrets statuts des enseignants et CPE sont consultables ici.