Les décrets présentant le « statut » des 3 corps : PLPA, PCEA et CPE

Les décrets précisant le statut des enseignants et CPE présentent notamment le cadre d’activité, l’évaluation, la carrière découpée en 4 grades dont un à accès fonctionnel, le recrutement, le reclassement et la disponibilité.

Les obligations de services et durée du travail

Les obligations de services des PLPA, PCEA sont précisées dans la circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 consultable  ici :

La durée de travail hebdomadaire des CPE est fixée à 35H sur 4 jours par la circulaire DGER/SDACE/C2001-2119 du 6 décembre 2011

Statut particulier des PLPA

Le statut des PLPA de l’Enseignement Agricole est réglementé par 2 décrets :

•  Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
•  Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 qui modifie le décret initial.

La version consolidée peut être consultée ici

 PLPA et enseignement en BTS et licence professionnelle

•  Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009

 Statut particulier des PCEA

Le statut des PCEA de l’enseignement agricole est réglementé par deux décrets:

•  Décret n° 92-778 du 3 août 1992
•  Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 qui le modifie.

La version consolidée peut être consultée ici

 Référentiel des compétences des enseignants

L’arrêté précise les compétences attendues des enseignants et définit pour la première fois les compétences des enseignants ESC, documentaliste, TIM, IFP et chef des travaux.

•  Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation au sein de l’enseignement agricole.

Statut particulier des CPE

Le statut des CPE de l’Enseignement Agricole est réglementé par 2 décrets

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 qui le modifie.

La version consolidée peut être consultée ici

Note de service centrale sur l’année de stage et la titularisation

Chaque année, le ministère rédige une note de service présentant la situation de l’enseignant stagiaire (le cadre, le poste, la formation, le tuteur, le calendrier) et les conditions de sa titularisation en cours d’année.

DGER/SDEDC/organisation de l’année de stage et évaluation . Elle est consultable ici

Elle parait généralement en juillet ou en aout.