Enseignement agricole publicSanté et Sécurité au Travail

Santé : retrouver son emploi après une longue absence au MAA

Un agent peut, durant un temps long (plusieurs mois), être absent de son travail pour des raisons de santé ou des raisons personnelles. Se pose alors la question de son retour et de son accompagnement. Le Sgen-CFDT est intervenu à plusieurs reprises au près du ministère pour que des dispositions nouvelles soient prises en faveur des agents, il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour faciliter ce retour parfois délicat.

De bonnes nouvelles…

santé sgen-CFDT

Le ministère de l’agriculture vient de renforcer le dispositif d’accompagnement du retour à l’emploi d’agents suite à une longue absence volontaire ou liée à des problèmes de santé. Cette mesure s’intègre dans le cadre d’un plan d’amélioration de gestion des ressources humaines que le ministère développe actuellement. Plusieurs nouvelles notes de service viennent d’être publiées :

La note de service 1019-505 du 8 juillet 2019 porte sur les modalités de retour à l’emploi après une absence supérieure à une durée de trois mois continus pour raison de santé (congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maladie ordinaire d’une durée de plus de trois mois). Elle concerne les agents affectés dans les services déconcentrés et dans l’enseignement agricole public (enseignants et personnels d’éducation).

La note de service 2019-544 du 17 juillet 2019 présente les modalités de retour à l’emploi suite à une absence de plus de trois mois consécutifs pour convenances personnelles ou exercice d’une autre activité, pour exercer une activité dans une autre administration (mise à disposition, détachement, congé mobilité), pour suivre une formation (congé de formation professionnelle, disponibilité pour étude).

Un nouvel accompagnement des agents est proposé aux agents qui sont en longue maladie.

Temps 1 : avant le départ en congé

Transmission d’une fiche d’information à l’agent.

Ce document présente aux agents leurs droits. Il indique les démarches qu’ils doivent engager. Les coordonnées de leurs correspondants est joint. Ce dernier peut être contacté durant leur congé. Il leur délivrera les informations utiles concernant leur situation et pour préparer leur retour à l’emploi. Cette fiche est transmise par le gestionnaire « ressources humaines – RH » de proximité.

Temps 2 : avant la reprise de l’agent, en fin de congé.

A-   Recevoir l’avis du comité médical

Pour rappel, le comité médical est une instance consultative chargée de donner des avis à votre employeur pour lui permettre de prendre des décisions sur votre situation administrative. Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants : prolongation d’un congé de maladie ordinaire (CMO) au-delà de 6 mois consécutifs, attribution et renouvellement d’un congé de longue maladie (CLM), d’un congé de grave maladie (CGM), ou d’un congé de longue durée (CLD), réintégration après 12 mois consécutifs de CMO ou à la fin d’un CLM, d’un congé de grave maladie ou d’un CLD, aménagement des conditions de travail d’un fonctionnaire après congé de maladie (ou disponibilité d’office), mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement, reclassement d’un fonctionnaire dans un autre emploi à la suite d’une modification de son état physique.

Il comprend deux médecins généralistes et un médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé. Il est saisi par votre employeur. Le secrétariat du comité médical vous informe de la date à laquelle le comité médical examinera votre dossier, de vos droits concernant la communication de votre dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de votre choix, des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur. Un comité médical supérieur est placé auprès du ministre chargé de la santé. Il peut être consulté, à la demande du fonctionnaire ou de l’administration, en cas de contestation de l’avis rendu en 1er ressort par le comité médical.

L’avis du comité médical porte sur l’aptitude de l’agent à exercer les fonctions correspondantes, au terme d’un CMO de 12 mois consécutifs, ou d’un CLM (CGM pour les contractuels) de 3 ans maximum, ou d’un CLD de 5 ans maximum.

Pour les personnels enseignants et d’éducation des lycées agricoles (ou souhaitant y être intégrés), l’avis du comité médical est reçu par le gestionnaire RH de proximité. Le gestionnaire doit le communiquer dans les délais les plus brefs (sous couvert de la voie hiérarchique DRAAF-SRFD) au bureau de gestion qui prendra la décision administrative. En cas d’inaptitude, l’inspecteur général en charge de l’appui aux personnes et aux structures (IGAPS) et l’inspection de l’enseignement agricole sont informés.

B-   Bénéficier de l’intervention de l’IGAPS

Dès que l’établissement où est affecté l’agent a reçu l’avis du comité médical, il le transmet à l’IGAPS qui suit l’établissement ainsi qu’au service compétent pour la gestion administrative de l’agent en charge de prendre la décision administrative. Le gestionnaire RH de proximité tient informé l’IGAPS compétent sur le ou les agents dont le retour au travail est envisagé à court ou moyen terme. Il signale à l’IGAPS si l’agent doit suivre une visite médicale de pré-reprise* (requise ou demandée par l’agent). Cette visite sera l’occasion d’identifier en amont les préconisations médicales éventuelles quant à l’emploi occupé au retour de l’agent / adaptation du poste de l’agent qui seront transmises au service de gestion administrative de l’agent avant la date de reprise.

La visite médicale de pré-reprise est obligatoire lorsque le comité médical ou la commission de réforme, saisi pour avis sur la reprise d’un agent à l’issue d’un CLM, d’un CLD, d’une période de disponibilité d’office ou d’un arrêt pour accident de service notamment, concluent à l’aptitude à la reprise, sur un poste aménagé dont les modalités seront définies par le médecin de prévention.

L’IGAPS doit prendre contact avec les agents signalés pour faire le point sur la préparation de leur reprise d’activité. Ce contact est individuel.

L’agent en CMO, CLM,  congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS ) ou CGM géré comme un CLM, reste titulaire de son poste et a donc vocation à le réintégrer à son retour de congé, avec ou sans recommandations médicales particulières.

L’agent en CITIS, à l’issue de la première année, pourra être remplacé dans son emploi.  La réintégration se fait au besoin en surnombre.

L’agent en CLD ou CGM géré comme un CLD, n’est plus titulaire de son poste. Il doit donc rechercher un poste en vue de sa réintégration. Il peut consulter les postes disponibles sur BO Agri ou la Place de l’Emploi Public publiés en annexe des notes de campagnes de mobilité. L’IGAPS identifiera avec l’agent ses souhaits en matière d’affectation et la possibilité de les satisfaire au regard des postes disponibles.

Pour les agents dans l’enseignement, le gestionnaire RH de proximité vérifiera, en tant que de besoin, la compatibilité de ces postes avec l’état de santé de l’agent auprès du médecin de prévention.

Temps 3 : la reprise en activité de l’agent (à mi-temps ou à temps partiel thérapeutique)

Un mois avant la fin de la période de son congé, l’agent doit demander sa reprise. Il doit contacter l’IGAPS qui suit sa structure et prendre rendez-vous avec le médecin de prévention.

A-   Bénéficier d’un entretien avec son supérieur hiérarchique direct

Un entretien avec le supérieur hiérarchique direct de l’agent doit être programmé dès le retour de l’agent. La discussion devra porter sur le contenu de la fiche de poste, sur les conditions matérielles d’installation et les préconisations éventuelles du médecin de prévention. Cet entretien devra faire l’objet d’un compte rendu formalisé par un écrit sur les tâches confiées à l’agent.

B-   Reprise d’activité avec affectation pérenne

L’agent se présente au gestionnaire RH de proximité de la structure dont il relève, pour prendre son poste d’affectation (celui qu’il occupait avant son départ ou son nouveau poste). Le cas échéant, le médecin de prévention peut proposer une reprise assortie d’aménagements (ex. télétravail…).

C-   Reprise d’activité sans affectation à la date de reprise de fonction

Si aucune affectation n’est arrêtée à la date de reprise de fonction, l’IGAPS programme avec l’agent un calendrier de rencontres rapprochées et régulières. Il identifie les formations que l’agent pourrait ou voudrait suivre, soit pour une remise à niveau, soit pour l’acquisition de nouvelles compétences (l’agent bénéficiera d’une priorité pour suivre ces formations y compris si nécessaire via un congé de formation).

Il prépare l’agent aux entretiens avec les structures d’accueil et présente sa situation à celles-ci. Pour les personnels enseignants, le poste de réintégration en lycée agricole est notifié à l’agent par son bureau de gestion préalablement à sa reprise d’activité, avec mention du caractère pérenne ou provisoire de cette affectation.

Il revient à la structure dont relevait l’agent avant son départ (hormis en EPLEFPA*), de mettre à sa disposition un bureau adapté d’où il pourra poursuivre sa recherche de poste en lien avec l’IGAPS référent.

* dans le cas particulier des personnels enseignants et d’éducation des EPL, ou de ceux qui souhaitent y reprendre leur activité, ces suivis sont assurés par les DRAAF – SRFD en lien avec la DGER et le bureau de gestion qui informe l’IGAPS lorsque les conditions de réintégration le nécessitent.

Temps 4 : après la reprise, le suivi de l’agent

Indépendamment des cas d’affectation provisoire, 3 mois après sa reprise d’activité, la structure d’affectation de l’agent fera avec l’agent le point sur les conditions de sa reprise et prévoira à l’issue, si nécessaire, d’autres points de rendez-vous à un rythme approprié.

La structure d’affectation en informe l’IGAPS référent ou l’inspecteur de l’enseignement agricole chargé de l’accompagnement individuel pour les personnels enseignants et d’éducation des lycées agricoles.

 

Glossaire :

CMO : congé de maladie ordinaire

CLM : congé de longue maladie

CITIS : congé pour invalidité temporaire imputable au service

CGM : congé de grave maladie, https

CLD : congé de longue durée

IGAPS : inspecteur général en charge de l’appui aux personnes et aux structures,

Un article Spagri-CFDT et Sgen-CFDT