Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l'art 10 de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction publique. Cet article se borne à définir le droit au…
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11
Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...

 

12
Oct. 2017

Temps partiel thérapeutique

Santé et Sécurité au Travail
Depuis janvier 2017, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique et modifient sa mise en œuvre. La nouvelle ordonnance apporte une simplification administrative et permet une plus grande rapidité dans le traitement des demandes de temps partiel thérapeutique.