Personnels d'encadrementPromotion

Revalorisation des personnels de direction

Dans le cadre du protocole Parcours Professionnels Carrières Rémunération (PPCR), le corps des personnels de direction est revalorisé au 1er septembre 2017. Cela se traduit par la restructuration en deux grades, la mise en place d’une nouvelle grille indiciaire et la création d’un échelon spécial à la hors classe.
(Décrets n°2017-955 et n°2017-958 du 10 mai 2017)

Revalorisation des personnels de direction : la restructuration en deux grades

  • La classe normale
  • La hors classe dotée d’un échelon spécial culminant à la Hors Echelle B (HEB)Revalorisation des personnels de direction Sgen-CFDT

Tous les personnels de direction qui étaient en 2e classe et en 1ère classe seront reclassés au 1/09/2017 à la classe normale.

Pour mémoire, il existe trois voies de recrutement des personnels de direction :

  • Par la voie d’un concours unique ouvert aux fonctionnaires titulaires de catégorie A justifiant de 5 années de services effectifs.
  • Par liste d’aptitude, dans la limite du quinzième des nominations prononcées l’année précédente.
  • Par la voie du détachement.

Dès leur nomination, en qualité de stagiaire, les lauréats sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale.

Grille de reclassement des personnels de direction au 1er septembre 2017
Ancienne situation  Situation au 1er septembre 2017
Echelon Echelon Ancienneté
Hors classe Hors classe nouveau grade  
6ème 5ème ancienneté acquise
5ème 4ème 5/6 de l’ancienneté
4ème 3ème 9/8  de  l’ancienneté
3ème 2nd 9/8  de  l’ancienneté
2nd 1er 4/3 de l’ancienneté
1er 1er sans ancienneté
1ère classe Reclassement en Classe Normale  
11ème 10ème ancienneté acquise
10ème 9ème ancienneté acquise
9ème 8ème ancienneté acquise
8ème 7ème ancienneté acquise
7ème 7ème sans ancienneté
6ème 6ème ancienneté acquise
5ème 5ème ancienneté acquise
4ème 4ème ancienneté acquise
3ème 3ème ancienneté acquise
2nd 2nd ancienneté acquise
1er 1er ancienneté acquise
2nde classe Reclassement en classe normale  
10ème depuis + de 6 ans 9ème sans ancienneté
10ème entre 3 et 6 ans 8ème 5/6 de l’ancienneté
10ème depuis- de 3 ans 7ème 2/3 de l’ancienneté
9ème 6ème 4/5 de l’ ancienneté
8ème 5ème 4/5 de l’ ancienneté
7ème 4ème ancienneté acquise
6ème 3ème ancienneté acquise
5ème 2ème ancienneté acquise
4ème 1er ancienneté acquise
3ème 1er sans ancienneté
2ème 1er sans ancienneté
1er 1er sans ancienneté

 

 

Promotion à la Hors Classe

Conditions : avoir atteint le 9e échelon de la classe normale et justifier de huit années de services effectifs dans le corps en positon d’activité ou de détachement.

Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement établi sur proposition des recteurs après consultation de la CAPA.

Conditions pour la promotion à l’échelon spécial de la Hors Classe

  • Avoir atteint le cinquième échelon de la hors classe

et

  • Justifier de satisfaire un des  quatre critères suivants :
    – avoir occupé pendant au moins huit ans, au moins deux postes de chef d’établissement
    – avoir occupé pendant au moins six ans au moins un poste de chef d’établissement ou de chef d’établissement adjoint dans des conditions d’exercice difficiles (arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et de la fonction publique)
    – avoir occupé pendant  au moins cinq ans, au moins un poste de chef d’établissement dans des conditions d’exercice difficiles
    – avoir occupé pendant  au moins quatre ans, un ou plusieurs postes de chef d’établissement et avoir été détaché pendant au moins deux ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d’un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même durée.

Les personnels de direction qui satisferont à ces deux conditions devront postuler pour accéder à cet échelon spécial. Un choix sera effectué par les recteurs et le ministre selon des modalités non encore publiées à cette date.

 

Revalorisation des personnels de direction : nouvelle grille indiciaire

Pour la revalorisation indiciaire, se référer au décret n°2017-958 du 10 mai 2017.

Le corps des personnels de direction est restructuré à compter du 1er septembre 2017 de la manière suivante :

Grilles indiciaires des personnels de direction
1er janvier 2017 * 1er septembre 2017
Echelons Indices M Echelons Indices M
Hors classe Hors classe
HEB 1062
1008
967
HEA 967 HEA 967
920 920
885 885
5e 825 4e 825
4e 794 3e 794
3e 742 2e 742
2e 707 1er 707
1er 662
1ère classe Classe Normale
11e 825 10e 825
10e 794 9e 794
9e 742 8e 742
8e 688 7e 707
7e 639 6e 673
6e 597 5e 627
5e 558 4e 576
4e 522 3e 546
3e 482 2e 508
2e 440 1er 479
1er 404
2nde classe
10e 707
9e 673
8e 627
7e 576
6e 546
5e 508
4e 479
3e 452
2e 424
1er 399
     *Revalorisation au 1/01/17

Chaque indice de chaque échelon bénéficiera de cinq points supplémentaires de transfert primes-points le 1er janvier 2018 dans le cadre du protocole PPCR, et d’une nouvelle revalorisation indiciaire le 1er janvier 2019.

 

Promotions à l’échelon spécial de la hors classe en 2017 et 2018

Par dérogation, des tableaux d’avancement à l’échelon spécial sont établis, l’un au titre de l’année 2017, l’autre au titre de l’année 2018, en 2018. En clair, en 2018 il y aura une promotion à l’échelon spécial avec un effet au 1/09/2018 et une promotion avec effet au 1/01/2018.

Le pourcentage des effectifs du corps des personnels de direction accédant à l’échelon spécial de la hors classe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Une montée en charge progressive est prévue pour atteindre 10% du corps en 2023 : 2% au 1/09/2017, 4% au 1/01/2018, 6% au 1/01/2019, 7% en 2020, 8% en 2021 et 9% en 2022. (arrêté du 10 mai 2017).