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Promotions des Adjoints Techniques : quelles procédures ?

Les promotions des Adjoints Techniques se font par changement d’échelons, de grade, voire de corps. Quelles modalités, et quels dossiers à déposer ?

Ces dispositions concernent les agents fonctionnaires du corps des Adjoints Techniques de Recherche et Formation (ATRF).

Promotion par avancement d’échelons Promotions des adjoints techniques Sgen-CFDT

Régulièrement, après une ancienneté allant de 1 à 4 ans, un Adjoint Technique titulaire gagne automatiquement un échelon, c’est-à-dire des points d’indice et donc une rémunération supplémentaire.

La durée entre deux échelons est définie par les grilles indiciaires des Adjoints Techniques.

itrf-grillec-2017

Avant le 1er janvier 2017, cette durée pouvait être modulée par la hiérarchie en attribuant des réductions / majorations d’ancienneté. Dorénavant, ces modulations sont supprimées, tous les Adjoints Techniques progressent de façon identique ; c’est le cadencement unique.

A titre transitoire, les réductions/majorations d’anciennetés obtenues avant le 1er janvier 2017 seront pris en compte lors du prochain changement d’échelon.

Promotion par changement de grade

Depuis le 1er janvier 2017, le corps des Adjoints Techniques de Recherche et Formation (ATRF) comportent trois grades, par ordre croissant :

  • Adjoint Technique,
  • Adjoint Technique principal 2ème classe,
  • Adjoint Technique principal 1ère classe.

Promotions des Adjoints Techniques au grade d’Adjoint Technique principal 2ème classe :

Les promotions des Adjoints Techniques par avancement de grade se font selon deux possibilités :

  • par examen professionnel,
  • « au choix » c’est-à-dire sur proposition de la hiérarchie.

Dans les deux cas, les agents sélectionnés sont inscrits à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. Pour être éligible, un Adjoint Technique doit avoir atteint un certain échelon et remplir des conditions d’ancienneté dans un grade équivalent.

Tableau d’avancement Echelon minimum Années de service antérieur
Examen professionnel Echelon 4 3 ans
Au choix Echelon 5 5 ans

Les années de service antérieures prises en compte doivent correspondre à des activités professionnelles dans un grade équivalent.

Promotions des Adjoints Techniques principaux 2ème classe au grade d’Adjoint Technique principal 1ère classe :

Les promotions des Adjoints Techniques principaux 2ème classe par avancement de grade se font « au choix », autrement dit sur proposition de la hiérarchie.

Les agents sélectionnés sont inscrits à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. Pour être éligible, un Adjoint Technique principal 2ème classe doit avoir atteint un certain échelon et remplir des conditions d’ancienneté dans un grade équivalent.

Tableau d’avancement Echelon minimum Années de service antérieur
Au choix Echelon 4 depuis 1 an 5 ans

Les années de service antérieures prises en compte doivent correspondre à des activités professionnelles dans un grade équivalent.

Promotion par changement de corps

Les Adjoints Techniques peuvent se présenter aux concours internes et externes d’autres corps accessibles correspondant aux diplômes ou expériences professionnelles acquis. De plus, les Adjoints Techniques peuvent être promus dans le corps des Techniciens de Recherche et Formation (TRF) selon des procédures qui leur sont réservées.

Ce corps des Techniciens comportent trois grades, par ordre croissant :

  • Technicien de classe normale,
  • Technicien de classe supérieure,
  • Technicien de classe exceptionnelle.

Un adjoint Technique peut être promu au grade de Technicien de classe normale voire au grade de Technicien de classe supérieure selon des critères spécifiques. Pour pouvoir être promu dans ce corps, l’Adjoint Technique doit remplir des conditions d’ancienneté minimales dans le service public différentes en fonction du grade visé. Les modalités sont également différentes.

Grade visé Ancienneté dans le service public Modalités
Technicien de classe normale 9 années Liste d’aptitude
Technicien de classe supérieure 11 années Examen professionnel

Dossier à déposer pour un changement de grade ou de corps

Constitution du dossier

L’ Adjoint Technique doit rédiger un rapport d’activité (voir modèle).

Son dossier sera complété par des documents établis par sa hiérarchie :

Critères d’évaluation du dossier

Les critères réglementaires sont :

  • la valeur professionnelle de l’agent (rôle des comptes rendus d’entretien),
  • les acquis de l’expérience professionnelle (prise en compte de la diversité du parcours professionnel).

L’appréciation des dossiers doit porter sur les compétences, les fonctions, et notamment les responsabilités exercées, de l’environnement structurel et du parcours professionnel.

Pour la rédaction de son rapport d’activité, il est important de se référer à la description de son emploi type qui peut avoir évolué en 2016 avec la mise en place de nouveau répertoire REFERENS III (voir détails dans l’article dédié ).

Aucune considération budgétaire ne doit faire obstacle à la promotion d’un agent.

Les propositions sont classées et adressées à la ministre.

La CAPN examine les dossiers dans l’ordre des propositions et les résultats sont publiés sur le site du ministère.

La liste d’aptitude permet d’accéder à un corps et des fonctions d’un niveau supérieur et implique donc une mobilité fonctionnelle (sauf si la fiche de poste actuelle valide déjà de telles fonctions).