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Mutations interdépartementales 2014 : des résultats encore médiocres

Les résultats des mutations interdépartementales 2014, diffusés par le ministère le 10 mars, n’apportent pas d’améliorations sensibles en comparaison avec les résultats très médiocres du mouvement 2013.

On peut observer une très légère augmentation du taux de satisfaction général, passant de 21,3% en 2013 à 23,11% en 2014.

Cette légère amélioration doit être appréciée en comptabilisant les nouveaux participants cette année pour Mayotte :

Taux de satisfaction des sortants de Mayotte :74,49%

Taux de satisfaction des entrants à Mayotte :44,38%

Rappelons que les destructions d’emplois opérées depuis 2009 ont eu pour conséquences de freiner durablement la fluidité du mouvement interdépartemental du premier degré.

35% de taux de satisfaction en 2009. Les quelques milliers de créations de postes depuis 2012 n’ont pas encore permis d’inverser la tendance, mais seulement d’en stopper la régression.

Rappelons aussi que pour apprécier les quelques statistiques présentées ci-dessous, réussir sa mutation est la combinaison de plusieurs facteurs :

-  demander un département offrant des capacités d’accueils importantes,

-  avoir l’autorisation de sortie de son département d’affectation.

(ces capacités de sorties peuvent être marginale ou nulle, pour les départements déficitaires, les autorisations de sorties étant seulement réservées à des barèmes très élevés par des bonifications prioritaires)

Nous vous présentons les barres d’accès (barème minimum d’entrées ou de sorties) actualisées depuis le mouvement 2007 jusqu’à celui de 2014. Ces statistiques sont des éléments d’informations très recherchés par les candidats pour les aider à évaluer leurs chances d’obtenir satisfaction.

Consultez les barres d’entrées et de sorties 2014

Consultez l’article Sgen+ : statistiques 2014

Les données chiffrées pour le mouvement 2014

Pour 17099 candidatures validées, 3951 mutations réalisées dont 2268 par mutations et 1648 par permutations.

Soit 23,11% de demandes satisfaites, dont 3420 mutations réalisées sur le 1 vœu soit 20% des demandes satisfaites.

22,6% de demandes satisfaites seulement, si on exclue les candidatures pour Mayotte [les collègues pouvant réintégrer leur département d’affectation sans condition pour cette rentrée 2014]

Rappel des résultats des années précédentes :

Mvt inter 2009 : pour 16624 candidatures validées, 5813 mutations réalisées dont environ 1500 améliorations par permutations.

Mvt inter 2011 : pour 17104 candidatures validées, 4994 mutations réalisées, dont 2950 par mutations et 2044 par permutations.

Mvt inter 2012 : pour 16956 candidatures validées, 4259 mutations réalisées, dont 2517 par mutations et 1742 par permutations.

Mvt inter 2013 : pour 16900 candidatures validées, 3598 mutations réalisées, dont 1869 par mutations et 1729 par permutations. Soit 21,3% de mutations réalisées

-  Mutations ou permutations

Le Sgen-CFDT est intervenu auprès du ministère pour que le mouvement 2014 voit le taux de permutations baisser, car plus le taux de permutations est élevé, plus l’attractivité ou non du département d’affectation du candidat à des conséquences sur ses chances d’obtenir satisfaction.

Notre revendication commence à être entendue. Cette année le ratio permutations/mutations retombe à seulement 41,7% de permutations pour 57,4%de mutations, il avait augmenté en 2013 à 48% de permutations pour 52 % de mutations

En 2010, à peine plus de 20% des changements de départements étaient réalisés par permutations. Ce nombre est passé en mars 2011 à plus de 40% et 41% en 2012, diminuant d’autant l’équité des résultats pour ceux bénéficiant d’un barème fortement bonifié.

Rappel du fonctionnement de l’algorithme ministériel :

Le système informatique procède aux mutations directes en recherchant les candidats classés par ordre de barème décroissant et en-suite les candidatures n’ayant pas obtenu satisfaction ou celles ayant obtenu un autre vœu que le N°1 sont remises en jeu pour rechercher des améliorations par permutations directes ou dans le cadre de chaînes multiples.(1 départ étant toujours compensé par une arrivée)

(voir article Sgen+ Mutations/permutations, comment ça marche ?)

Notons que pour les départements suivant, les DASEN ont bloqué les capacités d’entrées ou de sorties, nous donnant des indications sur la situation déficitaire ou excédentaire de ceux-ci.

Aucune sortie par mutations : 2A-2B Corse sud et nord Aucune entrée par mutations : 2A -2B – 53 Mayenne Aucune sortie par permutations : 36 Indre – 70 Haute-Saône Aucune entrée par permutations : 21 Côte-d’Or- 36 Indre – 59 Nord – 70 Haute-Saône

Il est donc indispensable d’obtenir rapidement du ministère un bilan détaillé et chiffré pour connaître le nombre de candidatures bonifiées pour handicap ou pour rapprochement de conjoints avec séparation qui n’ont pas été satisfaites dans ces départements.

-  Rapprochement de conjoints

5552 candidats bénéficiaient cette année de points de rapprochement de conjoint.

2389 ont été mutés, soit 43,03% de taux de satisfaction

Ce sont bien les années de séparation qui font la différence puisque le taux de satisfaction passe à 66,44% pour 3 années de séparation. Ce taux chute à 35,47% sans année de séparation.

Résultat paradoxale,parmi les mutations accordées avec des années de séparation, 44,96% sont accordées pour des académies limitrophes et seulement 42,24% le sont pour des académies non-limitrophes.

les 80 pts forfaitaires ne semblent pas modifier en profondeur les tendances générales du mouvement 2014.

-  Bonifications handicap

Pour le mouvement 2014,376 mutations réalisées avec une bonification handicap sur 476 demandes, soit un taux de satisfaction de 81,92%.

Ce taux chute à 37,40% pour les collègues ayant seulement les 100 pts de bonifications forfaitaire RQTH.

Comme les années précédentes, on peut observer des chiffres remarquables :

Ce sont les départements, 31, 34 et 83 qui sont les plus demandés avec une bonification handicap.

A noter que 86% des entrants en Haute Vienne avaient un dossier handicap, de même que pour 50% des entrants pour les Pyrénées-Orientales et les Hautes Alpes.

-  Renouvellement sur le premier vœu

Les chiffres parlent d’eux mêmes :

5 mutations accordées pour 282 demandes renouvelées durant 10 années sur le 1 vœu, soit 1,77% de taux de satisfaction.

1 mutation accordée pour 28 demandes renouvelées durant 15 années sur le 1 vœu, soit 3,57% de taux de satisfaction.

1 candidat non muté après 20 années de renouvellement du même 1 vœu.

Ce sont les dépt 64, 75, 31, 33 qui sont les plus demandés pour les candidatures renouvelées durant 10, 15 et 20 années.

Les revendications du Sgen-CFDT pour le mouvement 2015

Bonification pour enfant à charge :

L’introduction de la notion de non-limitrophie pour une demande relevant du rapprochement de conjoint en 2014 a réduit le poids relatif des enfants dans la constitution du barème.

Le Sgen-CFDT demande à ce que la présence d’enfants dans un couple soit bonifiée de manière substantielle afin que les familles ne vivent pas séparées.

Bonification pour rapprochement de conjoint dans une académie non-limitrophe :

le Sgen-CFDT s’est félicité de l’instauration de cette bonification qui reconnait partiellement l’éloignement. Nous continuerons de militer pour une réelle bonification liée au temps de parcours.

La bonification de 80 pts forfaitaire ne répond pas totalement à cette exigence. Le Sgen-CFDT a proposé au ministère le principe d’un outil de mesure pour apprécier l’éloignement géographique des conjoints séparés. Les services n’ont pas souhaité le mettre en œuvre en 2014.

Nous continuerons de proposer un autre mode de reconnaissance de l’éloignement qui corresponde mieux à la réalité du temps de parcours de nos collègues.

De même, il faudra s’interroger sur le plafonnement des points de séparation à 4 années. Une prise en compte d’une 5ème année de séparation pourraient sans doute améliorer la situation d’un petit nombre de familles contraint à subir cette situation sur une aussi longue période.

Bonification pour renouvellement du premier vœu :

Nous constatons que le droit à mutation reste illusoire pour les collègues ne bénéficiant d’aucune bonifications légales.

Malgré l’itération de la demande, certains doivent patienter 15 ans pour obtenir satisfaction ou plus souvent ne rien obtenir après 20 années de renouvellement sur le même vœu.

Le Sgen-CFDT revendique qu’une bonification « spéciale » soit accordée aux collègues qui renouvellent régulièrement leurs demandes pendant une dizaine d’année.