Premier degréMobilité

Mouvement complémentaire 2018 – Ineat Exeat

Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2018 sans succès, vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « Ineat / Exeat ». Le directeur académique pourra, à l’issue d’une CAPD, vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (exeat) à la suite de laquelle vous pourrez solliciter une demande d’intégration (ineat) auprès du directeur académique du département que vous souhaitez. Vous pouvez demander plusieurs départements et vous allez devoir envoyer une demande d’ineat à chaque département visé.

Circulaire départementale Ineat ExeatPas muté-e ? Vous pouvez faire une demande d'ineat/exeat dans le cadre du mouvement complémentaire. Le Sgen-CFDT vous donne la marche à suivre.

Prenez-en connaissance dès sa parution sur I-Prof où elle sera mise en ligne par les services départementaux. Nous vous conseillons également d’accéder à la circulaire du département (directement sur les sites internet des DSDEN) que vous souhaitez afin de connaître les dates importantes (date butoir de dépôt de son dossier…). Les militant-e-s du Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Procédures Ineat Exeat

Nouvelles procédures depuis 2016: l’envoi de la demande d’ineat n’est plus obligatoirement à joindre à celle de l’exeat auprès du DASEN de votre département d’affectation. Ainsi, vous pourrez transmettre directement au DASEN du département souhaité votre demande d’ineat en fonction des procédures propres à chaque département.

Le ministère souhaite que depuis 2016, les départements qui organisent un mouvement complémentaire, mettent en ligne les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase permettant aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation dans les meilleures conditions.

Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental.

Cette phase complémentaire concerne aussi les personnels enseignants handicapés, leurs conjoints ou enfants reconnus handicapés ou gravement malades.

Nouveauté en 2017: les collègues  justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (nouvelle bonification CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer pourront participer au mouvement complémentaire (ineat/exeat) s’ils n’obtiennent pas satisfaction dès la phase informatisée de mars 2018.

Ce mouvement complémentaire doit se faire après consultation d’un groupe de travail issu de la CAPD. Les situations particulières sont laissées à l’appréciation des directeurs académiques. De même, la situation des personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un PACS (intervenue après la diffusion des résultats) serait étudiée dans le cadre du  mouvement complémentaire 2017.

Pour respecter les équilibres postes-personnels, certains d’entre eux n’accorderont aucune sortie ou bien aucune entrée.

Lire attentivement la circulaire départementale si elle existe et prenez dans tous les cas contact avec le Sgen-CFDT local pour un suivi personnalisé de votre demande. L’annuaire des Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT revendique chaque année un alignement du barème du mouvement complémentaire avec celui des mutations informatisées ainsi qu’une grande transparence dans ces mutations.

Le Sgen-CFDT vous accompagne dans ces démarches ; un modèle de courrier est disponible : modèle lettre INEAT EXEAT Sgen-CFDT