Rémunération

Le supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant. Son montant varie selon le nombre d’enfant composant la famille.

Les agents publics ayant des enfants des enfants peuvent toucher un supplément familial de traitement (SFT). Découvrez ses conditions, son montant...

Qui a droit au supplément familial de traitement (SFT) ?

Tous les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels) peuvent en bénéficier s’ils ont au moins un enfant à charge. Les règles sont les mêmes que pour les prestations familiales. Sont comptés à charge tous les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans scolarisés dont le ou les parents assurent l’éducation et l’entretien.

Attention, les enfants entre 16 et 20 ans peuvent être exclus s’ils touchent une rémunération (supérieure à 55% du SMIC). Toutes les précisions dans l’article « Qui touche le SFT » sur le site cfdt.fr.

Choisir quel parent reçoit le SFT

Si les deux parents peuvent y prétendre, un seul a droit au SFT pour un même enfant. Le choix se fait par commun accord, et il préférable de choisir celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé (puisqu’à partir de 2 enfants, le SFT varie en fonction de l’indice).
Si vous êtes séparé-e ou divorcé-e, le SFT est versé à celui qui a la garde des enfants. Pour plus de précisions dans les cas de séparation, vous pouvez consulter l’article SFT sur service-public.fr

Comment faire la demande ?

Le SFT n’est versé que si vous en faites la demande explicite. Cette demande se fait auprès de votre service gestionnaire (DSDEN, DPE, DRH…) qui adressera les formulaires adaptés et la liste des pièces justificatives. Elle doit être faite à la naissance des enfants, en cas de changement de situation familiale ou de changement de service gestionnaire (changement de départements (1er degré), d’académie… ).

Le SFT peut être versé du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 20 ans de l’enfant.

Et si j’ai oublié de faire ma demande ?

Une demande peut être faite à l’importe quel moment de l’année. Les délais imposés éventuellement par les administrations peuvent retarder les versement, mais pas remettre en cause vois droits.

Conformément au principe de déchéance quadriennale, il est possible de faire une demande sur les 4 années pleines qui précèdent. Par exemple, pour une demande formulée en 2016, vous pouvez demander un rappel sur les années 2015 à 2012 (comprise) mais pas avant.

Quel montant pour le SFT ?

Il est la somme d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut. Les deux parts varient en fonction du nombre d’enfants à charge (voir tableau ci-dessous). La part variable ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice 449, ni supérieure à celle correspondant à l’indice 717.
Pour les agents à temps partiel, seule la part variable est réduite sans pouvoir être inférieure au minimum mensuel versé à un agent travaillant à temps plein et qui a le même nombre d’enfants à charge.

Pour les agents à temps incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire de travail. La part fixe n’est pas proratisée. En cas de cumul d’emploi, il est versé par un seul employeur.

Montants minimum et maximum du SFT (au 16 octobre 2017)
Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Minimum mensuel Maximum mensuel
1 enfant 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 enfants 10,67 € 3 % 73,79 € 111,47 €
3 enfants 15,24 € 8 % 183,56 € 284,03 €
Par enfant supplémentaire 4,57 € 6 % 130,81 € 206,17 €

Exemples :

  1. Au 1er février 2017, un agent de catégorie B a quatre enfants à charge. Il est au 10ème échelon du dernier grade, soit un indice de rémunération de 569. Son traitement brut mensuel est de 2 666,35 €. Son supplément familial de traitement mensuel est de :
  • pour les trois premiers enfants : 8 % de 2 666,35 €, soit 213,31 € + 15,24 € = 228,55 €
  • pour le quatrième : 6 % de 2 666,35 €, soit 159,98 € + 4,57 € = 164,55 €.
  • soit au total : 228,55 € + 164,55 € = 393,10 €.2. Un personnel AESH a deux enfants à charge. Elle est à temps incomplet 75%. Son SFT est donc de 73,79 x 0,75 = 55,34 €

 

Un couple d’agents publics a intérêt à désigner le parent qui détient l’indice le plus élevé.

 

Contrairement aux allocations familiales, le SFT est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Pour les cas particuliers

Couples fonctionnaires – non fonctionnaires, collègues en congés longs, fondations d’un nouveau foyer, séparation de deux agents publics… vous pouvez vous reportez :