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Je suis stagiaire enseignant : que faire avec ma note administrative ?

Le chef d’établissement  propose une note administrative : que faire ? Comment réagir ?

Le chef d’établissement vous convoquera pour vous notifier sa proposition de note administrative ainsi que l’appréciation globale sur votre manière de servir.

  • Si la proposition vous convient, il suffit de l’indiquer et le chef d’établissement fera imprimer la proposition qu’il faudra signer avant envoi au Rectorat.
  • Si la proposition ne vous convient pas, il faut en débattre avec le chef d’établissement. Une discussion va s’engager. A l’issue de celle-ci le chef d’établissement peut formuler (ou non) une nouvelle proposition. Si celle-ci vous convient, il faudra signer votre relevé de notation.
  • Si la proposition ne vous convient toujours pas, il faudra quand même signer le relevé (dans la fonction publique, signer ne vaut pas approbation mais simple prise de connaissance) et INDIQUER PAR UNE MENTION MANUSCRITE QUE VOUS CONTESTEZ LA NOTATION ET QUE ENVERREZ UN COURRIER.Attention ! L’appréciation n’est pas contestable sauf si elle comporte des mentions illégales : opinions politiques, syndicales, religieuses ou congés maladie.

Il vous restera à écrire au Recteur sous couvert du chef d’établissement une lettre (modèle ci-dessous) expliquant en quoi vous contestez la notation et quel sont vos arguments. Ce document sera à déposer au secrétariat de l’établissement pour envoi au Rectorat. Les équipes du Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans cette démarche.

contestation

Si je conteste ma note, que se passe-t-il ensuite ?

 

Votre contestation va être ensuite examinée en CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) normalement au cours du mois d’avril. Vos arguments seront exposés ainsi que ceux du chef d’établissement et le représentant du Recteur tranchera soit en votre faveur soit en faveur du chef d’établissement. Cette décision n’est pas susceptible d’appel (hormis au tribunal administratif) et devient donc définitive.

Si vous avez fait appel aux élu·e·s du Sgen-CFDT, ils·elles vous préviendront dès la fin de la CAPA du résultat de votre demande.

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