ITRFBIATSSPromotion

Tableau d‘avancement : le changement de grade chez les ITRF

Les CAPN ITRF d’automne statuent notamment sur les tableaux d’avancement

En matière de promotion par le tableau d’avancement (TA) le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 modifié, précise les conditions que doivent satisfaire les agents :

Tableau d’avancement au grade de :

Grade d’origine

Durée des services

Référence 

IGR 1ère classe IGR 2ème classe 7 ème échelon Article 21
IGE Hors classe * IGE 1C 5 ème échelon + 2 ans d’ancienneté au moins dans l’échelon Article 30
IGE 1ère classe IGE 2ème classe 8 ème échelon + 1 an dans l’échelon

+ 9 ans de services effectifs encatégorie A

Article 30
TECH CE (choix) TECH CS 6 ème échelon +1 an d’ancienneté dans l’échelon

+ au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de cat. B ou de même niveau

Article 47
TECH CS (choix) TECH CN 6 ème échelon +1 an d’ancienneté dans l’échelon

+ au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de cta. B ou de même niveau

Article 48
ATRF 1C * ATRF 2C 5 ème échelon + au moins 5 ans de services effectifs dans le grade Article 55
ATRF Principal 2C * ATRF 1C 5 ème échelon + au moins 6 ans de services effectifs dans le grade Article 56
ATRF Principal 1C * ATRF P 2C 5 ème échelon +1 an d’ancienneté dans l’échelon

+ au moins 6 ans de services effectifs dans le grade

Article 57

* : Fusion des grades dans le cadre du protocole PPCR